ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 3 DÉCEMBRE 2024 VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Deux arrêtés, parus au Journal officiel du 3 décembre 2024, listent les communes reconnues en état de catastrophe naturelle.
L’arrêté du 18 novembre 2024 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les chocs mécaniques des vagues, les séismes, les inondations par remontée de nappes phréatiques, les mouvements de terrain et les inondations et coulées de boue. Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Aisne, Alpes-Maritimes, Ardennes, Calvados, Cher, Corrèze, Côte-d’Or, Côtes-d’Armor, Dordogne, Haute-Garonne, Gironde, Ille-et-Vilaine, Isère, Landes, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Seine-et-Marne, Yvelines, Vendée, Vienne, Vosges, Val-de-Marne, Val-d’Oise et Martinique.
L’arrêté du 19 novembre 2024 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Ardèche, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Doubs, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Indre-et-Loire, Loire, Haute-Loire, Marne, Morbihan, Nord, Pyrénées-Orientales, Haute-Saône, Var et Vaucluse.
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