ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 4 MARS 2026 VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Arrêté Cat-Nat pour ERP
Publié le par Mathias LOVAGLIO

Un arrêté, publié au Journal officiel du 4 mars 2026, recense les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boues survenues en février 2026.

To access this post, you must purchase Veille Réglementaire or Tout Diagactu.

Un arrêté, publié au Journal officiel du 4 mars 2026, recense les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boues survenues en février 2026.

L’arrêté du 3 mars 2026 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues entre le 9 et le 24 février 2026. Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Aveyron, Charente, Charente-Maritime, Dordogne, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Sarthe, Tarn, Tarn-et-Garonne et Vienne.

Formation IDPH

Vous avez une information à nous transmettre, un témoignage à nous relayer, ou une idée d’article ?
Contactez la rédaction de Diagactu !

Cet article vous a plu ? Partagez-le !

Formation IDPH

NOS OFFRES D'ABONNEMENT