ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 5 NOVEMBRE 2024 VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Mathias LOVAGLIO
Un arrêté, paru au Journal officiel du 5 novembre 2024, liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les inondations et coulées de boue.
L’arrêté du 31 octobre 2024 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par des inondations et coulées de boue.
Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Alpes-Maritimes, Ardèche, Corrèze, Eure-et-Loir, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Lozère, Rhône, Yvelines et Essonne.
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