ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 6 FÉVRIER 2025 VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Arrêté Cat-Nat pour ERP
Publié le par Mathias LOVAGLIO

Un arrêté, paru au Journal officiel du 6 février 2025, liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle.

L’arrêté du 20 janvier 2025 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les chocs mécaniques des vagues, les mouvements de terrain, les inondations et coulées de boue et les inondations par remontée de nappes phréatiques.

Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Ain, Aisne, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cher, Corrèze, Doubs, Eure-et-Loir, Finistère, Gironde, Hérault, Isère, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Meurthe-et-Moselle, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Seine-et-Marne, Tarn, Var, Yonne, Essonne et Guadeloupe.

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