ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 7 JUILLET 2024 VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Arrêté Cat-Nat pour ERP
Publié le par Mathias LOVAGLIO

Un arrêté, paru au Journal officiel du 7 juillet 2024, liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par des inondations et coulées de boue en juin 2024.

L’arrêté du 4 juillet 2024 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues en juin 2024. Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Cher, Gers, Ille-et-Vilaine, Isère, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Mayenne, Nièvre, Sarthe et Vienne.

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