ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 8 FÉVRIER 2023 VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Mathias LOVAGLIO
Un arrêté, paru au Journal officiel du 8 février 2023, liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des événements survenus entre janvier 2021 et novembre 2022.
L’arrêté du 16 janvier 2023 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), les séismes et les vents cycloniques survenus janvier 2021 et novembre 2022.
Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Aisne, Ardèche, Bouches-du-Rhône, Drôme, Gard, Lot-et-Garonne, Vaucluse, Essonne et Martinique.
