ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 9 FÉVRIER 2025 VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Arrêté Cat-Nat pour ERP
Publié le par Mathias LOVAGLIO

Un arrêté, paru au Journal officiel du 9 février 2025, liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les inondations et coulées de boue.

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Un arrêté, paru au Journal officiel du 9 février 2025, liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les inondations et coulées de boue.

L’arrêté du 6 février 2025 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues du 24 janvier au 6 février 2025.

Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Calvados, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne et Morbihan.

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