ERP : AU JOURNAL OFFICIEL DU 9 FÉVRIER 2025 VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Mathias LOVAGLIO
Un arrêté, paru au Journal officiel du 9 février 2025, liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les inondations et coulées de boue.
L’arrêté du 6 février 2025 porte reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour des dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues du 24 janvier au 6 février 2025.
Les communes concernées appartiennent aux départements suivants : Calvados, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne et Morbihan.
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