IMMEUBLE MIXTE : LE MINISTÈRE CLARIFIE LES RÈGLES DE DPE ET D’AUDIT ÉNERGÉTIQUE À LA VENTE VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Mathias LOVAGLIO
Dans une réponse publiée au Journal officiel le 3 février 2026, le ministère de la Ville et du Logement tranche une question récurrente sur le terrain : comment répondre à l’obligation de DPE pour la vente d’un immeuble mixte et quid de l’audit énergétique ?
To access this post, you must purchase Veille Réglementaire or Tout Diagactu.
Dans une réponse publiée au Journal officiel le 3 février 2026, le ministère de la Ville et du Logement tranche une question récurrente sur le terrain : comment répondre à l’obligation de DP...
Pour lire la suite vous devez être abonné à la Veille Réglementaire
Vous avez une information à nous transmettre, un témoignage à nous relayer, ou une idée d’article ?
Contactez la rédaction de Diagactu !
Cet article vous a plu ? Partagez-le !
Les commentaires sont fermés.