LA DGS INVITE LES ÉDITEURS DE LOGICIEL À FACILITER LES DÉPÔTS SUR SI-AMIANTE VEILLE RÉGLEMENTAIRE

La Direction générale de la santé vient d’informer les éditeurs de logiciel des prochains contrôles des dépôts des rapports d’activité amiante sur la plateforme SI-Amiante. Elle leur demande de tout mettre en œuvre pour faciliter cette transmission afin que les diagnostiqueurs ne se retrouvent pas confronter à des problèmes avec leurs organismes de certification qui auront la charge de vérifier cette obligation dans le cadre de la surveillance documentaire.

Selon les termes du nouvel arrêté compétences des diagnostiqueurs entré en vigueur le 1^er septembre 2024, les organismes de certification devront contrôler, dès le 1^er janvier 2025, le respect des obligations de transmission des rapports d’activité amiante par la preuve de leur dépôt dans l’application informatique SI-amiante. En cas d’erreurs constatées lors de cette opération de surveillance documentaire, des sanctions sont prévues.

À cet effet, la Direction générale de la santé (DGS) vient d’alerter les éditeurs de logiciel métier des diagnostiqueurs immobiliers que des contrôles seront mis en place dès le 1^er janvier prochain, afin de s’assurer de la bonne transmission des rapports annuel d’activité amiante. La DGS les informe donc, qu’à compter de cette date, « des contrôles seront effectués par les organismes certifiant les diagnostiqueurs immobiliers du domaine de l’amiante, pour vérifier que les rapports d’activité et de repérage liste A N=2 et 3 sont bien transmis via l’application SI-amiante ». Elle demande donc aux éditeurs de s’assurer que leurs « logiciels soient à jour afin de faciliter la transmission des données par les diagnostiqueurs et éviter des erreurs lors de la soumission du rapport d’activité sur SI-amiante ». Par ailleurs, à partir du 11 octobre 2024, la DGS a décidé de rouvrir la campagne de dépôt des rapports d’activité en environnement de développement afin que les éditeurs de logiciel puissent effectuer des tests si nécessaire.

Enfin, la DGS rappelle les sanctions prévues en cas de manquement à ces obligations : « en cas d’écart constaté à l’occasion du contrôle, les diagnostiqueurs bénéficieront d’un délai de deux mois pour transmettre leurs rapports. […] À défaut de transmission dans ce délai, leur certification sera suspendue ».