LE SÉNAT SE PENCHE SUR L'ADAPTATION DU DPE AU BÂTI ANCIEN VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Publié le par Mathias LOVAGLIO

Le 1er février 2023 s’est tenue une séance de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat consacrée à la transition écologique du bâti ancien. Le DPE, et la nécessité de l’adapter aux spécificités du patrimoine vernaculaire, a été l’un des thèmes récurrents des échanges. Extraits.

À l’occasion d’une table ronde consacrée à la transition écologique du bâti ancien organisée par la commission de la culture du Sénat, plusieurs personnalités et élus se sont succédé pour débattre de ce sujet complexe. La conciliation des impératifs de rénovation avec la protection du patrimoine bâti a ainsi été évoquée sous différents aspects aussi bien sociaux, financiers et urbains qu’environnementaux avec la nécessité d’inciter à la rénovation de l’existant plutôt que de s’orienter vers la construction neuve. Les intervenants se sont accordés sur les besoins de formation de l’ensemble des acteurs, d’améliorer la connaissance et la recherche de solutions innovantes ou encore de mobiliser les services publics et les collectivités territoriales.

Il y a aussi été question, à plusieurs reprises, du DPE et de ses éventuelles adaptations pour mieux prendre en compte les problématiques spécifiques des bâtiments anciens, constitutifs du patrimoine local urbain et vecteurs d’attractivité des territoires.

François de Mazières, maire de Versailles, a posé les bases des échanges : « tout repose aujourd’hui sur le diagnostic de performance énergétique, mais les gens qui réalisent ces DPE ne sont pas toujours qualifiés quant au patrimoine, et traitent de la même manière un bâtiment ancien et un bâtiment construit il y a dix ou vingt ans. […] Il faut aussi réfléchir à transformer le DPE. Les diagnostics sur des bâtis patrimoniaux doivent être réalisés par des personnes conscientes de l’existence de différences avec le bâti récent. Des spécialistes « DPE patrimoine » me semblent utiles » avant d’évoquer plus tard l’idée d’une formation particulière.

La sénatrice Sabine Drexler a alors interrogé les intervenants sur les adaptations nécessaires du DPE au bâti présentant un intérêt historique alors que la loi Climat et résilience, qui « n’a pas tenu compte comme il aurait fallu du patrimoine bâti de notre pays, en particulier du petit patrimoine non protégé, souvent rural », entre dans sa phase concrète. « Faudrait-il revoir les DPE pour les adapter aux spécificités des différents types de bâti ? Que pensez-vous des conditions dans lesquelles sont réalisés ces DPE ? Les diagnostiqueurs sont-ils assez formés ? ».

« Il faudra assurément mettre en place une méthodologie spécifique, qui tienne compte de la diversité de ce patrimoine »

Boris Ravignon, président de l’Agence nationale de la transition écologique (Ademe), est d’abord revenu sur les écarts de résultats entre les DPE d’un même bien qui ont été constatés à plusieurs occasions pour justifier que « certains éléments constitutifs du DPE pourraient être perfectionnés, mais aussi, et surtout, qu’il nous faut améliorer la qualité et le contrôle de sa mise en œuvre. Nous avons conscience de cette difficulté et estimons que, sur ce sujet, un travail interministériel est effectivement nécessaire ». Il a ensuite défendu l’idée d’adapter la méthodologie du DPE aux caractéristiques du bâti ancien : « Le DPE a été vu, à juste titre, comme un progrès en matière de calcul de la performance, d’autant que ce diagnostic engage financièrement les acquéreurs d’un bien, notamment ceux qui envisagent de réaliser des travaux. On a longtemps eu le sentiment que le fait de revenir sur le DPE porterait atteinte à son principe et à sa généralisation. Or je ne crois pas que ce soit le cas. Aujourd’hui, un certain nombre d’adaptations sont nécessaires. Je ne sais pas s’il faudra pour autant créer une catégorie de diagnostiqueurs spécifiques au bâti ancien, mais il faudra assurément mettre en place une méthodologie spécifique, qui tienne compte de la diversité de ce patrimoine ». Il a néanmoins rappelé que le DPE relève du domaine réglementaire et de la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) : « c’est à elle qu’il faut demander quel est le calendrier. Nous ne faisons que lui fournir notre expertise sur ce sujet, et nous apportons notre soutien à des formations, également ».

Jean-François Hébert, directeur général des patrimoines et de l’architecture au ministère de la Culture, a expliqué que ses services feront des propositions dans l’année sur le DPE, notamment sur l’isolation thermique des bâtiments anciens qui constitue un sujet important. Un travail sera également engagé, à partir du mois de mars, sur la norme européenne NF EN 16 883 – performance énergétique des bâtiments d’intérêt patrimonial.

Pour cela, Grégorie Dutertre, directrice du conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) de Seine-et-Marne préconise des inventaires des typologies du bâti dans tous les secteurs anciens en vue d’assigner des règles de rénovation.

La sénatrice Sonia de La Prôvoté a enfin évoqué la nécessité d’avancer vite sur ces sujets : « En effet, dans la mesure où le nouveau DPE est d’ores et déjà entré en vigueur, il nous revient de formuler de manière urgente des contre-propositions applicables au patrimoine. J’ai certes entendu que le ministère de la Culture travaille depuis très longtemps sur ce dossier – ce travail au long cours existe d’ailleurs également dans les territoires, y compris au sein des directions régionales des affaires culturelles (Drac) -, mais il me semble que l’on devrait pouvoir aboutir rapidement à une évolution du DPE, ou du moins à la production de fiches pratiques à destination des professionnels. Les nombreux sites patrimoniaux remarquables (SPR) institués aujourd’hui, dont les caractéristiques varient énormément d’une commune à l’autre, pourraient être de formidables outils pour favoriser l’évolution des critères du DPE, pour peu que l’on en fasse la synthèse au niveau national ».

Transcription écrite de la séance

Voir la séance en vidéo

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