Le ministère du logement a donné mardi à l’Assemblée nationale une définition plus précise d’un « logement évolutif » créé dans la loi ELAN du 23 novembre 2018.
Dans une...
Pour lire la suite vous devez être abonné à la Veille Réglementaire
Pourquoi s'inscrire au site DiagActu :
Vous ne disposez pas de compte sur DiagActu ? L'inscription est gratuite.
En vous inscrivant, vous pouvez :
Pour accéder à ce contenu connectez-vous ou créez un compte.
Vous n'avez pas de compte
Le ministère du logement a donné mardi à l’Assemblée nationale une définition plus précise d’un « logement évolutif » créé dans la loi ELAN du 23 novembre 2018.
Dans une...
Pour lire la suite vous devez être abonné à la Veille Réglementaire