LOI DE RÉFORME DE L'HÔPITAL VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Publié le par Alain

Les articles 103, 104 et 105 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 : les motivations des concepteurs, les choix du législateur, ce que doit en attendre notre profession.
 
Impossible de...

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