OÙ EN EST-ON DE L’INFORMATION SUR LE RISQUE MÉRULE ? VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Publié le par Alain

Le dispositif de lutte contre la mérule issu de la loi Alur se met progressivement en place un peu partout en France.

 

Entrée en vigueur le 27 mars 2014, la loi pour l’accès au logement ...

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