PASSOIRES THERMIQUES : L'INTERDICTION DE LOCATION DANS LE PROJET DE LOI POUR L'ÉNERGIE ET LE CLIMAT VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Publié le par Alain

Un amendement au projet de loi pour l’énergie et le climat adopté mercredi en commission à l’Assemblée nationale vise à interdire la conclusion d’un bail de location pour les...

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