PLF 2025 : LE FUTUR FONCTIONNEMENT DE MPR N’EST TOUJOURS PAS ACTÉ VEILLE RÉGLEMENTAIRE

C’était l’une des annonces attendues du projet de loi de finances pour 2025 par les acteurs de l’immobilier et les diagnostiqueurs : quel sera le fonctionnement de Ma Prime Rénov’ l’année prochaine ? Les passoires énergétiques seront-elles exclues du parcours monogeste ? La fourniture obligatoire d’un DPE, voire d’un audit énergétique, pour toute demande de MPR sera-t-elle rétablie ? Pour le moment, l’incertitude demeure.
« La situation de nos finances publiques est grave »peut-on lire en préambule du dossier de presse présentant le projet de loi de finances 2025 (PLF). Si la cure d’austérité ou le matraquage fiscal sont écartés, un effort de 60 milliards d’euros est cependant prévu pour contenir le déficit public à 5% en 2025 et poursuivre le cap des 3% à l’horizon 2029. « Puisque c’est par la hausse de la dépense que nos finances publiques se sont dégradées, aussi est-ce d’abord et prioritairement par une baisse de la dépense répartie sur l’ensemble des administrations publiques que devra passer l’effort de 60 milliards d’euros proposé pour 2025 », poursuit le dossier de presse. Une orientation qui impacte directement les aides à la rénovation énergétique.
MPR : les deux parcours maintenus, mais selon quel dispositif ?
L’une des mesures attendues concernait le mode de fonctionnement de Ma Prime Rénov’ (MPR). Et pour le moment, le flou subsiste. « Mis en place en 2024, le système d’aides articulé autour de deux parcours (parcours accompagné pour les rénovations d’ampleur et parcours par gestes pour le remplacement des systèmes de chauffage fossiles et les travaux d’isolation) sera pérennisé en 2025 », indique ainsi le dossier de presse sans préciser de quel système d’aide il est question : celui en vigueur depuis le 15 mai 2024 ou celui initialement envisagé prévoyant l’exclusion des passoires thermiques du parcours monogeste et la fourniture d’un DPE ou d’un audit énergétique pour les demandes d’aide. Sur ce point, le ministère de l’Économie et des Finances renvoie la balle aux ministères concernés, à savoir ceux du Logement et de la Transition écologique qui, pour le moment, n’ont pas fait connaitre leurs intentions. Seule certitude, le « recalibrage » des aides écologiques annoncé dans le PLF 2025 impactera l’enveloppe allouée à MPR qui verra sa dotation baisser de 1 M€ pour un montant total de 2,3 M€, un montant mis en cohérence avec son utilisation effective en 2024.
Quelques autres mesures du PLF 2025
- Le prêt à taux zéro (PTZ) sera étendu sur tout le territoire pour les primo-accédants afin de faciliter l’accession à la propriété.
- La fourniture et l’installation des chaudières à gaz (énergies fossiles) ne pourront plus bénéficier d’un de TVA réduit.
- Le dispositif fiscal « seconde vie » facilitera les opérations de rénovation très performantes de logements sociaux à travers une exonération de taxe foncière de 25 ans, pour les passoires thermiques atteignant au moins la classe B du DPE.
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