PROJET DE LOI GRENELLE 2 VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Publié le par Alain

Projet de loi Grenelle 2 commenté : Titre 1er Bâtiments et urbanisme.
 

CHAPITRE IER
AMÉLIORATION DE LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS
 
Article 1er
 
I. – Le...

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