RE2020 : LE GOUVERNEMENT PRÉPARE DES AJUSTEMENTS POUR TENIR LE CAP SANS BLOQUER LA CONSTRUCTION VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Le ministère de la Ville et du Logement prévoit des évolutions pour la RE2020. Un projet de décret et un projet d’arrêté viennent traduire une partie des recommandations du rapport Rivaton sur l’évaluation de cette réglementation. L’objectif affiché est de préserver l’ambition environnementale de la RE2020 tout en limitant les surcoûts et les effets de bord.

Le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, a annoncé le 20 janvier un « train d’ajustements » de la RE2020, présentés comme nécessaires pour rendre plus accessibles les seuils du jalon 2028 et éviter de freiner la production de logements. Un décret et un arrêté doivent être publiés au mois de mars.

Dans son communiqué de presse, le ministère rappelle l’esprit de la RE2020 : sortir d’une approche centrée sur la seule performance énergétique (RT2012) pour intégrer l’empreinte carbone du bâtiment sur l’ensemble de son cycle de vie, y compris la phase de construction. L’exigence, jugée « non négociable », ne doit cependant pas devenir un frein à la construction.

Une application trop contraignante

Le diagnostic posé par l’exécutif s’appuie sur la mission confiée à Robin Rivaton en mars 2025, visant à analyser l’impact du jalon 2028 sur les modes constructifs et les surcoûts. Dans son rapport, Robin Rivaton constate que la RE2020 a enclenché une dynamique industrielle « vertueuse », mais qu’elle nécessite des ajustements pour limiter les effets inflationnistes et mieux concilier performance environnementale, qualité d’usage et adaptation au changement climatique.

La problématique ne repose pas seulement sur l’impact carbone des constructions, mais elle doit aussi s’interroger sur le coût et les conséquences : risque d’arbitrages défavorables aux usagers, difficultés particulières pour certaines typologies et montée en puissance des enjeux de confort d’été dans un contexte de vagues de chaleur plus fréquentes…

Vers une RE2020 plus efficiente

Le ministère envisage donc, à compter du 1^er juillet 2026, des modulations et des règles différenciées plutôt qu’un changement de philosophie de la RE2020.

Les ajustements mis sur la table cherchent d’abord à mieux intégrer la qualité d’usage dans l’équation carbone. L’idée est notamment de reconnaître la valeur des espaces extérieurs (balcons, loggias, terrasses en épannelage) en introduisant une notion de surface d’agrément extérieur. Lorsque ces surfaces dépassent un certain niveau, il serait alors possible de compenser leur impact sur le bilan carbone du bâtiment, afin d’éviter que la RE2020 n’incite à les supprimer au détriment du confort des occupants.

Dans la même logique, la hauteur sous plafond serait davantage prise en compte. Une définition de la hauteur sous plafond moyenne servirait de base à des ajustements des exigences, aussi bien sur le volet carbone que sur le volet énergétique. Les bâtiments offrant davantage de volume habitable ne seraient plus mécaniquement pénalisés, avec des modulations envisagées sur les indicateurs qui encadrent la performance énergétique et l’impact carbone.

Autre point sensible : les immeubles de grande hauteur. Les seuils actuels sont jugés particulièrement difficiles à atteindre pour cette typologie, du fait de contraintes spécifiques, notamment en matière de sécurité incendie. Les évolutions envisagées visent donc à adapter la trajectoire de décarbonation pour ces bâtiments, en ajustant les modulations et en révisant les exigences à certains jalons afin de tenir compte de leurs contraintes techniques.

Le sujet de la climatisation fait également partie des arbitrages, avec une approche ciblée : ne pas pénaliser l’installation de refroidissement lorsque le bâtiment est raccordé à un réseau de chaleur urbain classé, situation dans laquelle le mode de chauffage est imposé. Dans ce cas, l’ajout d’un système de froid peut alourdir le bilan carbone de la construction ; le principe envisagé est donc de compenser cet impact, pour éviter que la réglementation ne crée un angle mort là où le refroidissement devient nécessaire au regard du confort d’été.

Enfin, un effort de simplification est annoncé pour les surélévations, afin d’encourager ce levier de production de logements sans imposer systématiquement le même niveau d’exigences qu’à une construction neuve. L’approche consisterait à clarifier des seuils et à prévoir des exigences adaptées selon l’ampleur de l’opération, notamment lorsque la surélévation reste limitée (par exemple en dessous d’un certain pourcentage de la surface du bâtiment existant, ou sous un certain niveau de surface créée).

Une consultation publique est d’ores et déjà ouverte sur les projets de décret et d’arrêté formalisant ces évolutions.