RE2020 : LES EXIGENCES ALTERNATIVES POUR LES CONSTRUCTIONS TEMPORAIRES ET LES CONSTRUCTIONS DE PETITE SURFACE PRÉCISÉES PAR ARRÊTÉ VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Après le report au 1^er juillet 2023 de l’entrée en application de la RE2020 pour les constructions temporaires, un arrêté paru au Journal officiel du 29 décembre 2022 vient préciser les exigences alternatives pouvant être appliquées à la place des exigences générales de la RE2020 à ce type de construction, mais aussi aux constructions de petite surface.

L’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface définit les exigences alternatives prévues aux articles R. 172-2 et R. 172-3 du code de la construction et de l’habitation. Sont concernées :

• À compter du 1^er janvier 2023 pour les constructions ou extensions de bâtiment de petites surfaces ;
• À compter du 1^er juillet 2023 pour les constructions temporaires conformément à l’article R. 172-2 du code de la construction et de l’habitation.

L’arrêté prévoit une prise en compte échelonnée des exigences applicables, avec une date intermédiaire fixée au 1^er janvier 2025 et une application complète au 1^er janvier 2028. Il précise enfin les adaptations des attestations en cas d’application de ces exigences alternatives.