SI-AMIANTE : FORTE HAUSSE DES DÉPÔTS EN 2025 VEILLE RÉGLEMENTAIRE

La plateforme SI-Amiante enregistre en 2025 une forte hausse des déclarations des diagnostiqueurs immobiliers, signe d’une mobilisation accrue des professionnels. Cette tendance intervient alors que, depuis le 1^er janvier 2025, les organismes de certification ont l’obligation de contrôler le respect de cette transmission.

Les opérateurs ont l’obligation de déposer sur la plateforme Si-Amiante la copie de leur rapport en cas de repérage de MPCA de la liste A avec un score N=2 ou N=3. Ils doivent également transmettre un rapport annuel de leur activité tenant compte des résultats des analyses de prélèvements effectuées. Avec l’entrée en vigueur de l’arrêté compétences du 1^er juillet 2024, les organismes de certification ont désormais pour obligation de contrôler le respect de ce dépôt.

Forte augmentation des déclarations en 2025

Le bilan des déclarations pour 2025 témoigne d’une forte mobilisation des diagnostiqueurs. Le nombre de rapports d’activité 2024 déclarés (campagne clôturée le 16/05/25) a atteint 5761, contre 1165 pour l’année 2023. De même, les rapports de repérage relevant la présence de matériaux/produits de la liste A en score N=2 et N=3 ont connu une hausse significative, passant de 25 en 2024 à 127 pour la période de janvier à avril 2025.

Comment rectifier les déclarations ?

Pour les diagnostiqueurs n’ayant pas déclaré leur rapport d’activité 2024, les organismes de certification les notifieront lors du prochain contrôle documentaire. Ils auront alors un délai de deux mois pour rectifier leurs déclarations (2023 et 2024) directement sur la plateforme SI-Amiante (la rectification via un logiciel n’est pas possible), avant de s’exposer à une suspension de leur certification.

Concernant les rapports de repérage de matériaux/produits de la liste A (N=2 ou N=3) non déclarés, la correction peut être effectuée dès à présent. Les diagnostiqueurs peuvent déposer les rapports manquants dans la section « rapport matériaux liste A N=2 ou 3 » de la plateforme, ou via leur logiciel.

Pour rappel, les données collectées via la plateforme SI-Amiante permettent à l’Administration de disposer d’informations actualisées sur la présence d’amiante dans les bâtiments à l’échelle nationale afin d’élaborer des politiques publiques de prévention adaptées. Ces rapports permettent également aux préfectures de s’assurer de la mise en œuvre des préconisations des diagnostiqueurs par les propriétaires.