TVA À 5,5 % : LES POMPES À CHALEUR AIR/AIR ENFIN ÉLIGIBLES VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Publié le par Mathias LOVAGLIO

Les conditions permettant aux pompes à chaleur air/air de bénéficier du taux réduit de TVA sont désormais connues. Un arrêté publié le 17 juillet précise les performances requises pour profiter de ce coup de pouce fiscal.

To access this post, you must purchase Veille Réglementaire or Tout Diagactu.

Pour lire la suite vous devez être abonné à la Veille Réglementaire

ADP - bandeau bas
Formation IDPH

Vous avez une information à nous transmettre, un témoignage à nous relayer, ou une idée d’article ?
Contactez la rédaction de Diagactu !

Cet article vous a plu ? Partagez-le !

Formation IDPH
ADP - bandeau bas

NOS OFFRES D'ABONNEMENT