UN PREMIER DÉCRET ORGANISANT L'OPPOSABILITÉ DU DPE EST PUBLIÉ VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Publié le par Alain

Un décret publié au JORF du 18 décembre 2020 officialise l’entrée en vigueur au 1er juillet 2021 du nouveau DPE et liste les modifications du CCH à compter du 19 décembre 2020. Lire en...

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