VALÉRIE LÉTARD CONFIRME LE MAINTIEN DU DISPOSITIF MPR POUR 2025 VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Lors de son audition par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale le 6 novembre 2024, la ministre du Logement a annoncé le maintien du dispositif MPR « monogeste » en 2025.
Maintien du dispositif actuel pour MPR en 2025
Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine, était auditionnée par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale le mercredi 6 novembre 2024.
Elle a présenté la feuille de route de son ministère et annoncé le maintien du dispositif actuel pour MaPrimeRénov’(MPR). « Nous conserverons les critères et les paramètres dont la stabilité était attendue surtout sur le financement des monogestes », a-t-elle notamment déclaré. L’obligation de réaliser préalablement un DPE pour ce type d’intervention qui devait être rétablie au 1er janvier 2025 sera donc probablement abandonnée.
La ministre du Logement a également informé du lancement d’un groupe de travail sur la Banque de la Rénovation.
Un remboursement partiel des aides en cas de revente du logement ?
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2025 (PLF 2025), le député François Jolivet (Groupe Horizons & Indépendants), a déposé un amendement imposant une obligation aux propriétaires qui reçoivent des aides l’Anah et des collectivités territoriales pour rénover leur logement de conserver le logement pendant un délai déterminé. En cas de revente avant ce délai, l’Anah pourrait demander le remboursement de tout ou partie de la prime. « Il n’est pas normal que la plus-value apportée au logement par des subventions publiques, donc par nos impôts, enrichisse le vendeur. Cet amendement n’est pas fait pour sanctionner le propriétaire mais pour procurer des recettes à l’État ou pour atténuer des attitudes ou des comportements déplacé s», a expliqué le député au Figaro.
L’amendement a été adopté par la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire le 5 novembre 2024.
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