DÉPISTAGE DU RADON
Le radon est un gaz radioactif naturellement émis par certains types de sol, notamment les sols granitiques et volcaniques. Une exposition prolongée au radon est cancérogène et on estime que ce gaz serait la seconde cause de mortalité par cancer du poumon en France, derrière le tabac. Dans certains bâtiments mal ventilés ou dont l’étanchéité est insuffisante, le radon peut s’accumuler et exposer les occupants à des risques sanitaires graves.
Autres diagnostics
Lors de la vente ou la location d’un logement, plusieurs diagnostics, « constats » ou « états » réunis à la demande des professionnels de l’immobilier dans un dossier de diagnostic technique, doivent être fournis.
ACCÈS RAPIDE
QUI EST CONCERNÉ PAR LE DÉPISTAGE DU RADON ?
Le territoire français est découpé en 3 zones selon le potentiel d’émissions des sols :
- Zone 1 : potentiel radon faible ;
- Zone 2 : potentiel radon faible mais dont certains facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon dans les bâtiments ;
- Zone 3 : à potentiel radon significatif.
L’application de la réglementation se fait en fonction de l’appartenance à l’une de ces zones (article R1333-33 du code de la santé publique).
En zone 3, il est obligatoire pour :
- Les établissements d’enseignement, y compris les bâtiments d’internat ;
- Les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans ;
- Les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux avec capacité d’hébergement parmi :
- Les établissements de santé mentionnés à l’article L. 6111-1 et les hôpitaux des armées mentionnés à l’article L. 6147-7 ;
- Les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 4°, 6°, 7° et 12° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
- Les établissements thermaux ;
- Les établissements pénitentiaires.
En zones 1 et 2, pour ces mêmes établissements, il est à réaliser lorsque les résultats des mesurages existants dépassent le niveau de référence (300 Bq/m3).
Enfin, en zones 2 et 3, pour les locaux professionnels situés en sous-sol ou en rez-de-chaussée et appartenant en zones 2 et 3, les employeurs ont l’obligation de surveiller la concentration en radon.
COMMENT SE DÉROULE LE DÉPISTAGE DU RADON ET QUELLES EN SONT LES CONSÉQUENCES ?
Après élaboration d’une stratégie de mesurage, des dosimètres sont installés en divers point du bâtiment pour une période de 2 mois. Ils sont ensuite relevés et transmis à un laboratoire d’analyse. Les campagnes de mesurage de l’activité volumique en radon doivent être réalisées en dehors des périodes estivales (du 15 septembre au 30 avril).
S’il est négatif, un dépistage est valable dix ans. En revanche s’il est constaté une concentration volumique en radon supérieure à 300 Bq/m3, des travaux correctifs doivent être mis en œuvre (amélioration de l’étanchéité et des conditions de renouvellement de l’air) sous 36 mois.
