LA RE2020
Dans le cadre de l’application de la réglementation thermique qui s’impose aux constructions neuves, les maîtres d’ouvrage ont l’obligation de démontrer a priori et de confirmer a posteriori que leur projet est conforme aux exigences de la réglementation thermique en vigueur. Après la RT2005, la RT2012, c’est désormais la RE2020 (réglementation environnementale) qui s’applique progressivement à partir du 1er janvier 2022.
Autres diagnostics
Lors de la vente ou la location d’un logement, plusieurs diagnostics, « constats » ou « états » réunis à la demande des professionnels de l’immobilier dans un dossier de diagnostic technique, doivent être fournis.
ACCÈS RAPIDE
La RE2020 repose sur trois piliers :
- L’énergie avec la poursuite des objectifs d’amélioration de la consommation des bâtiments neufs par une meilleure conception architecturale, des équipements plus performants et le recours aux énergies renouvelables ;
- La réduction de l’impact carbone pour lutter contre le réchauffement climatique (prise en compte des émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie des bâtiments – ACV) ;
- Le confort d’été pour adapter les constructions aux conditions climatiques futures.
La prise en compte de l’impact sur le climat (émissions de GES ou impact carbone) fait rentrer la réglementation dans une dimension environnementale et non plus seulement énergétique.
Les maîtres d’ouvrage doivent donc établir des attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale à joindre :
- à la demande de permis de construire,
- à la Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.
Ces attestations ont vocation à démontrer que la construction respectera les objectifs fixés sur les différents volets de la RE2020.
Elles nécessitent plusieurs études et contrôles en phase de conception ou de réalisation :
- Des études préalables (étude thermique et environnementale, étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie) ;
- Des contrôles de l’étanchéité de l’enveloppe en cours (facultatif) et en fin de chantier (obligatoire) par la réalisation d’un test d’infiltrométrie (perméabilité à l’air) ;
- L’édition d’un DPE neuf.
