DIAGNOSTIC QAI (QUALITÉ DE L’AIR INTÉRIEUR)

La qualité de l’air intérieur s’impose progressivement comme un enjeu sanitaire. Si l’on a conscience de la pollution atmosphérique extérieure et de ses risques sur la santé, on oublie parfois que l’air intérieur des bâtiments peut aussi être pollué et dangereux.

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Lors de la vente ou la location d’un logement, plusieurs diagnostics, « constats » ou « états » réunis à la demande des professionnels de l’immobilier dans un dossier de diagnostic technique, doivent être fournis.

ACCÈS RAPIDE

QUI EST CONCERNÉ PAR LE DIAGNOSTIC QUALITÉ DE L’AIR ?

Certains établissements recevant du public (ERP) sont soumis à des obligations de diagnostiquer la QAI dans leurs bâtiments (article L221-8 du code de la l’environnement). Il s’agit des ERP mentionnés dans l’article R221-30 :

  • Les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans ;
  • Les accueils de loisirs mentionnés au 1° du II de l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles ;
  • Les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré ;
  • Les structures sociales et médico-sociales rattachées aux établissements de santé visés à l’article L. 6111-1 du code de la santé publique ainsi que les structures de soins de longue durée de ces établissements ;
  • Les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 4°, 6°, 7°, 12° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
  • Les établissements pénitentiaires pour mineurs, quartiers des mineurs des maisons d’arrêt ou des établissements pour peines mentionnés à l’article R. 57-9-9 du code de procédure pénale ;
  • Les établissements d’activités physiques et sportives couverts dans lesquels sont pratiquées des activités aquatiques, de baignade ou de natation.

Cette surveillance de la QAI est à renouveler tous les 7 ans.

QUELS SONT LES OBJECTIFS D’UN DIAGNOSTIC QAI ?

L’article R221-30 du code de l’environnement précise également les contours de la mission de surveillance :

  • Une évaluation des moyens d’aération ;
  • Une campagne de mesures de polluants, sauf si un plan d’actions visant à prévenir la présence de polluants a été mis en place.

En cas de risques identifiés lors du diagnostic QAI, les propriétaires et gestionnaires ont l’obligation d’adopter un plan d’actions visant à réduire l’exposition aux polluants par :

  • l’identification et la réduction des sources d’émissions polluantes,
  • l’entretien des systèmes de ventilation et des moyens d’aération,
  • la diminution de l’exposition des occupants aux polluants résultant des activités de nettoyage.

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