DIAGNOSTIC QAI (QUALITÉ DE L’AIR INTÉRIEUR)
La qualité de l’air intérieur s’impose progressivement comme un enjeu sanitaire. Si l’on a conscience de la pollution atmosphérique extérieure et de ses risques sur la santé, on oublie parfois que l’air intérieur des bâtiments peut aussi être pollué et dangereux.
Autres diagnostics
Lors de la vente ou la location d’un logement, plusieurs diagnostics, « constats » ou « états » réunis à la demande des professionnels de l’immobilier dans un dossier de diagnostic technique, doivent être fournis.
ACCÈS RAPIDE
QUI EST CONCERNÉ PAR LE DIAGNOSTIC QUALITÉ DE L’AIR ?
Certains établissements recevant du public (ERP) sont soumis à des obligations de diagnostiquer la QAI dans leurs bâtiments (article L221-8 du code de la l’environnement). Il s’agit des ERP mentionnés dans l’article R221-30 :
- Les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans ;
- Les accueils de loisirs mentionnés au 1° du II de l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles ;
- Les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du premier et du second degré ;
- Les structures sociales et médico-sociales rattachées aux établissements de santé visés à l’article L. 6111-1 du code de la santé publique ainsi que les structures de soins de longue durée de ces établissements ;
- Les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 4°, 6°, 7°, 12° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
- Les établissements pénitentiaires pour mineurs, quartiers des mineurs des maisons d’arrêt ou des établissements pour peines mentionnés à l’article R. 57-9-9 du code de procédure pénale ;
- Les établissements d’activités physiques et sportives couverts dans lesquels sont pratiquées des activités aquatiques, de baignade ou de natation.
Cette surveillance de la QAI est à renouveler tous les 7 ans.
QUELS SONT LES OBJECTIFS D’UN DIAGNOSTIC QAI ?
L’article R221-30 du code de l’environnement précise également les contours de la mission de surveillance :
- Une évaluation des moyens d’aération ;
- Une campagne de mesures de polluants, sauf si un plan d’actions visant à prévenir la présence de polluants a été mis en place.
En cas de risques identifiés lors du diagnostic QAI, les propriétaires et gestionnaires ont l’obligation d’adopter un plan d’actions visant à réduire l’exposition aux polluants par :
- l’identification et la réduction des sources d’émissions polluantes,
- l’entretien des systèmes de ventilation et des moyens d’aération,
- la diminution de l’exposition des occupants aux polluants résultant des activités de nettoyage.
