DIAGNOSTIC PLOMB DES PARTIES COMMUNES
POUR QUELS BÂTIMENTS ?
Depuis le 12 août 2008, les parties communes d’un immeuble construit avant le 1er janvier 1949, que celui-ci soit en copropriété ou non, doivent également faire l’objet du constat de risque d’exposition au plomb (CREP).
QUEL CONTENU ?
Le CREP présente un repérage des revêtements contenant du plomb : il consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements des parties communes, afin d’identifier ceux contenant du plomb, qu’ils soient dégradés ou non, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les facteurs de dégradation du bâti.
Les résultats du constat du risque d’exposition au plomb doivent permettre de connaître, le cas échéant, le risque immédiat lié à la présence de revêtements dégradés contenant du plomb, mais aussi le risque potentiel lié à la présence de revêtements en bon état contenant du plomb.
QUELLES CONSÉQUENCES ?
Si le CREP met en évidence la présence de revêtements dégradés contenant du plomb à des concentrations supérieures aux seuils définis par l’arrêté, le propriétaire ou l’exploitant du local d’hébergement doit en informer les occupants et les personnes amenées à faire des travaux dans les parties communes de l’immeuble concernées. Il procède aux travaux appropriés pour supprimer le risque d’exposition au plomb, tout en garantissant la sécurité des occupants.
Si le constat de risque d’exposition au plomb fait apparaître la présence de facteurs de dégradation, l’auteur du constat transmet immédiatement une copie de ce document au représentant de l’État dans le département. Celui-ci peut prescrire, sur proposition de ses services ou du directeur du service communal d’hygiène et de santé de la commune concernée, toutes mesures conservatoires, y compris l’arrêt du chantier, si des travaux entraînent un risque d’exposition au plomb pour les occupants d’un immeuble ou la population environnante.
