REPÉRAGE AMIANTE ET HAP DANS LES ENROBÉS ROUTIERS
Pour améliorer la résistance des couches de roulement, de l’amiante a fréquemment été ajouté aux enrobés bitumineux. D’autre part, des variétés d’amiante peuvent aussi être présentes naturellement dans les granulats. Enfin, en raison de la distillation de la houille et de ses dérivés, on retrouve des traces d’Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Amiante et HAP étant des produits cancérogènes, et même si leur usage est désormais interdit, les maitres d’ouvrage de travaux de voirie ont l’obligation d’évaluer les risques d’exposition avant un chantier sur des enrobés bitumineux.
Diagnostics obligatoiresAVANT TRAVAUX/DÉMOLITION
Avant le démarrage de travaux (y compris de démolition), plusieurs diagnostics, « constats » ou « états » doivent être fournis.
ACCÈS RAPIDE
QUELLE RÉGLEMENTATION S’APPLIQUE EN MATIÈRE D’ÉVALUATION DES RISQUES ?
En application des articles L.4511 et L.4531 du code du travail, les maîtres d’ouvrage ont l’obligation de procéder à une évaluation des risques avant tout chantier sur la voirie pour protéger la santé des intervenants. De plus, l’article L.541-2 du code de l’environnement précise que « toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l’air ou les eaux […] et d’une façon générale, à porter atteinte à la santé de l’homme et à l’environnement, est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination […]. L’élimination des déchets comporte les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement nécessaires à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ».
Une circulaire du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie datée du 15 mai 2013 décrit plus précisément les travaux concernés. Il s’agit :
- des travaux de rabotage ou de fraisage,
- des découpes d’enrobés, détourages de regards, des comblements de nids-de-poule ou des engravures à la raboteuse,
- des travaux de démolition de chaussée par des engins d’extraction.
LE DÉROULEMENT D’UN REPÉRAGE AMIANTE ET HAP SUR ENROBÉS ROUTIERS
La mission se déroule en plusieurs étapes en suivant les recommandations de la norme NF X46-020. Préalablement à la réalisation des prélèvements, une première visite doit être effectuée afin de préparer l’intervention (stratégie d’échantillonnage) et sa sécurisation (balisages).
Les prélèvements sont réalisés au moyen d’une carotteuse et transmis pour analyse à un laboratoire agréé par le Cofrac. Le rapport indiquera pour chaque couche de prélèvement : la localisation, la caractérisation et la quantification de l’amiante et/ou des HAP.
