PLOMB AVANT TRAVAUX/DÉMOLITION
Avant d’entreprendre des travaux, les maîtres d’ouvrage ont l’obligation à une évaluation des différents risques parmi lesquels compte l’exposition aux poussières de plomb.
QUELS BÂTIMENTS SONT CONCERNÉS ?
Si pour les transactions la date de l’interdiction de l’usage des peintures à la céruse dans les bâtiments est retenue (1949), il n’en est pas de même pour les opérations de travaux et de démolition. En effet, la commercialisation des matériaux plombifères n’a été proscrite qu’en 1993 et les canalisations au plomb n’ont été interdites qu’en 1995. Si aucune date n’est retenue pour enclencher une obligation ou une exonération de repérage, il est donc recommandé de réaliser :
- Un repérage plomb avant travaux pour tous les bâtiments antérieurs à 1949 et pour tous les bâtiments antérieurs à 1974 s’il est prévu des interventions sur des supports métalliques peints ;
- Un repérage plomb avant démolition pour tous les bâtiments antérieurs à 1995.
Diagnostics obligatoiresAVANT TRAVAUX/DÉMOLITION
Avant le démarrage de travaux (y compris de démolition), plusieurs diagnostics, « constats » ou « états » doivent être fournis.
ACCÈS RAPIDE
LES OBJECTIFS ET LA MÉTHODOLOGIE DES REPÉRAGES PLOMB AVANT TRAVAUX OU DÉMOLITION ?
La mission de l’opérateur consiste à identifier et à repérer les matériaux contenant du plomb inscrit dans le périmètre des travaux et qui pourraient, dans le cadre interventions projetées, comporter un risque d’émissions de poussières de plomb. C’est pourquoi, l’opérateur s’intéresse à tous les matériaux susceptibles de contenir du plomb concernés par le programme de travaux. Chaque unité de diagnostic (UD) est inspectée à l’aide d’un analyseur à fluorescence X en vue de repérer la présence et la teneur en plomb. L’opérateur peut parfois recourir à des prélèvements de peinture ou de poussières (lingettes plomb) qui seront analysés en laboratoire. Dans son rapport, l’opérateur indique le résultat de l’ensemble de ces analyses. Il établit également la liste et un plan de localisation des éléments contenant du plomb.
