AMIANTE AVANT TRAVAUX/DÉMOLITION
Dans le cadre de leurs obligations d’évaluation des risques, les donneurs d’ordre peuvent être amenés à réaliser des repérages amiante avant travaux ou avant démolition.
Diagnostics obligatoiresAVANT TRAVAUX/DÉMOLITION
Avant le démarrage de travaux (y compris de démolition), plusieurs diagnostics, « constats » ou « états » doivent être fournis.
ACCÈS RAPIDE
QUELLES DIFFÉRENCES ENTRE UN REPÉRAGE AVANT TRAVAUX ET UN REPÉRAGE AVANT DÉMOLITION ?
Les repérages amiante avant travaux sont régis par le Code du travail dont l’article R4412-97 précise que « le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’immeubles par nature ou par destination, d’équipements, de matériels ou d’articles qui décide d’une opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante fait réaliser la recherche d’amiante » et transmet les informations nécessaires à la prévention des risques aux entreprises. Ces risques peuvent notamment résulter du fait que l’opération porte sur des immeubles, équipements, matériels ou articles construits ou fabriqués avant l’entrée en vigueur de l’interdiction de l’amiante (1er janvier 1997). Pour autant, la date de construction d’un bâtiment est un critère d’appréciation parmi d’autres. Le donneur d’ordre demeure le seul responsable du choix de réaliser, ou non, un repérage amiante avant travaux et en assume pénalement les conséquences. La mission de repérage porte sur tous les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante (MPSCA) impactés par les travaux, avec estimation des quantités.
Le repérage amiante avant démolition est, quant à lui, régi par le Code de la santé publique (article R1334-19) que la démolition soit partielle ou totale. La mission de l’opérateur de repérage porte sur les matériaux et produits de la liste C de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique et l’obligation ne concerne que les immeubles dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Cependant, depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté du 16 juillet 2019, le repérage amiante avant démolition ne constitue plus qu’un minimum réglementaire. En effet, la Direction générale des travaux (DGT) a précisé qu’une démolition est, par nature, assimilable à une opération de travaux. Par conséquence, il convient d’élargir, si nécessaire, la recherche à tous les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante (MPCSA), et de procéder à l’estimation de leur quantité. De plus, la date du permis de construire (avant le 1er juillet 1997) ne peut être considérée comme un critère suffisant pour dispenser le donneur d’ordre d’une recherche d’amiante dans le cadre de ses obligations de prévention des risques.
LE DÉROULEMENT D’UN REPÉRAGE AMIANTE AVANT TRAVAUX/DÉMOLITION
La recherche s’appuie sur la réalisation de prélèvements et l’opérateur peut réaliser des investigations approfondies nécessitant des sondages destructifs. Pour limiter le nombre de prélèvements, il peut constituer des ZPSO (zones présentant des similitudes d’ouvrage) pour lesquelles l’étude d’un élément-témoin lui permettra de conclure sur la présence ou l’absence d’amiante pour l’ensemble des éléments similaires. Les prélèvements de matériaux et produits doivent être effectués avec la mise en place de protections collectives et individuelles (EPI, aspiration, etc.). Les échantillons prélevés sont conditionnés dans un double ensachage et transmis à un laboratoire accrédité Cofrac pour leur analyse. Le rapport de repérage devra indiquer la localisation et la quantification des MPCA.
Depuis le 1er juillet 2020, seuls les opérateurs certifiés amiante avec mention sont habilités à effectuer des missions de repérage avant travaux/démolition. Ils doivent également être formés au risque amiante (formation SS4 en cours de validité).
