POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

EVALIS est amené, lorsque vous naviguez sur le site Internet de Diagactu (le « Site ») et que vous complétez un formulaire de contact, à traiter des données à caractère personnel vous concernant.
EVALIS se conforme dans ce cadre à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (le « RGPD ») (ensemble la « Réglementation Applicable »).
La présente politique de confidentialité vous permet de disposer de toutes les informations requises par les textes applicables concernant la collecte et les conditions de traitement de vos données à caractère personnel.
Par ailleurs EVALIS utilise dans le cadre du fonctionnement de la plateforme des « cookies d’audience ». Vous êtes invité, concernant ce sujet, à vous reporter à la rubrique « Gestion des cookies ».
Pour plus d’informations générales sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.

 

1. Responsable du traitement, données et destinataires

EVALIS, SARL immatriculée sous le numéro 497 665 323 dont le siège social est : Espace Richelieu – 10 passage Ronsin 77300 Fontainebleau, agit en qualité de responsable du traitement.
Lorsque vous accédez et naviguez sur le Site, EVALIS est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant, en particulier lorsque vous remplissez le formulaire de contact en ligne sur le site.
Les données collectées sont exclusivement destinées aux personnes en charge de la communication, l’organisation des événements et de toutes initiatives permettant de renforcer les travaux relatifs à la prévention des risques de dommages aux personnes et aux ouvrages au sein de EVALIS.
Les sociétés auxquelles EVALIS confie des prestations de services techniques liés au fonctionnement du site pourront être amenées à traiter ces données pour le compte de l’observatoire, étant entendu que ces sociétés sont contractuellement tenues de protéger toutes les données à caractère personnel qui leur sont dans ce cadre transmises.

 

2. Finalités du traitement et base juridique

Vos données sont traitées aux fins :

  • de répondre à vos demandes formulées par le biais du formulaire de contact,
  • de vous adresser des lettres d’information, des invitations à des évènements et autres communications de ce type,
  • de vous informer d’initiatives permettant de renforcer les travaux relatifs à la prévention des risques de dommages aux personnes et aux ouvrages, ainsi qu’afin
  • d’améliorer le fonctionnement du Site.

Ces traitements sont réalisés sur la base des intérêts légitimes de EVALIS.

 

3. Vos droits

Vous pouvez exercer, dans les conditions et limites prévues par la Réglementation Applicable, les droits suivants sur les données à caractère personnel vous concernant :

  • droit d’accès : vous pouvez demander à ce que EVALIS vous communique les données à caractère personnel vous concernant qu’il détient ;
  • droit de rectification : vous pouvez demander à EVALIS de rectifier les informations inexactes vous concernant ;
  • droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
  • droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) : vous pouvez demander à EVALIS de procéder à l’effacement des données pour les motifs énoncés dans la Réglementation Applicable ;
  • droit de limitation du traitement : vous pouvez demander à EVALIS de procéder à la limitation d’un traitement pour les motifs énoncés dans la Réglementation Applicable ;
  • droit de définir vos directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après votre décès.

Vos données de contact sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de la fin de l’année au cours de laquelle elles ont été collectées.
Si vous souhaitez exercer vos droits, il convient d’adresser la demande correspondante à EVALIS par courriel à l’adresse suivante : contact@diagactu.fr accompagnée d’une copie de votre titre d’identité.
Il est possible, dans certains cas, que EVALIS ne réponde pas favorablement à votre demande. Si la situation se présente, EVALIS vous communiquera la ou les raisons de ce refus.
Vous pouvez en tout état de cause introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France).
Date de dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité : février 2022.

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