AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET DPE COLLECTIF

Diagnostics obligatoiresCOPROPRIÉTÉS ET LOCAUX PROFESSIONNELS

ACCÈS RAPIDE

QUELLES OBLIGATIONS ?

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire a rendu obligatoire la réalisation d’un DPE (diagnostic de performance énergétique) pour les bâtiments équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement avant le 1er janvier 2017, sauf pour les copropriétés à usage principal d’habitation et dont le permis de construire est antérieur au 1er juin 2001, pour lesquels un audit énergétique devait être réalisé à la place du DPE collectif (article L134-4-1 du Code de la construction et de l’habitation).

Les copropriétés sont réputées avoir rempli cette formalité, l’article L134-4-1 du CCH ayant même été abrogé par ordonnance du 29 janvier 2020. Elle demeure cependant d’actualité pour les mises en copropriétés d’immeuble dans le cadre du DTG (Dossier technique global). Par ailleurs, dans le cadre des programmes de rénovation énergétique des copropriétés, la réalisation préalable d’un DPE collectif ou d’un audit énergétique permet de mieux cibler les actions les plus pertinentes à mettre en œuvre et de contrôler l’atteinte des objectifs de réduction de consommation in fine.

QUELS OBJECTIFS ET QUELLE MÉTHODE ?

Qu’il s’agisse d’un DPE collectif ou d’un audit énergétique, l’objectif de la mission est d’évaluer la consommation d’énergie et son impact environnemental. La méthode s’appuie sur l’analyse des principes constructifs et des systèmes de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire et de refroidissement ainsi que sur l’étude des factures d’énergie des trois dernières années. L’opérateur devra ensuite calculer les moyennes de consommation d’énergie par poste.

Enfin, il devra établir ses recommandations afin de réduire la consommation d’énergie de l’immeuble (conseils d’utilisation, modernisation des systèmes, travaux d’isolation, etc.).

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