DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
Créés au nom du principe de précaution et du droit à l’information du consommateur immobilier, plusieurs diagnostics obligatoires doivent être annexés aux contrats de vente et aux baux lors de l’établissement d’une transaction immobilière (vente ou location).
Diagnostics obligatoires
Lors de la vente ou la location d’un logement, plusieurs diagnostics, « constats » ou « états » réunis à la demande des professionnels de l’immobilier dans un dossier de diagnostic technique, doivent être fournis.
ACCÈS RAPIDE
LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS : UNE MISSION D’INTÉRÊT PUBLIC
Souvent considérés comme une contrainte, les diagnostics immobiliers sont pourtant des outils précieux mis à la disposition des prétendants acquéreurs puisqu’ils offrent une transparence des investissements immobiliers bien meilleure qu’auparavant. L’achat d’un logement est souvent l’achat le plus important d’une vie ; les diagnostics permettent d’être assuré d’acquérir un logement sain pour soi et sa famille et d’en connaître les défauts principaux.
Ils contribuent également à l’urgent recensement des nombreux immeubles insalubres, notamment ceux contenant de l’amiante ou dotés d’installations de gaz dangereuses. Grâce à cette meilleure information, la santé et la sécurité de nombreux enfants et adultes sont préservées.
En outre, les diagnostics immobiliers participent à l’amélioration générale de la qualité de notre habitat en permettant une rénovation efficace du patrimoine immobilier national.
À l’heure d’une prise de conscience générale, les diagnostics immobiliers jouent également un rôle fondamental dans la lutte contre le réchauffement climatique dans le cadre des accords de Kyoto de 1992 pour un développement durable.
La France avait pris du retard sur certains de ses voisins européens en matière d’information. Elle est en train de le combler, voire de devenir une référence, non seulement pour l’intérêt de chacun de nous mais aussi pour celui des générations futures.
