ME JULIETTE MEL PUBLIE LES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS AUX ÉDITIONS GUALINO Devenir diagnostiqueur immobilier

Un diagnostiqueur averti en vaut deux ! Cet adage pourrait parfaitement s’appliquer au nouvel ouvrage de Maitre Juliette Mel du cabinet M2J Avocats. Sobrement intitulé Les diagnostics immobiliers, l’avocate y dresse notamment un inventaire des risques d’appel en responsabilité et des jurisprudences associées à chacune des missions des diagnostiqueurs. Un ouvrage précieux pour quiconque souhaite mieux se prévenir des litiges et des contentieux.

Maître Juliette Mel, comment en êtes-vous arrivée à vous spécialiser sur le diagnostic immobilier ?

En tant qu’associée dans un cabinet d’avocats entièrement dédié au droit de l’immobilier, j’en suis venue à défendre des diagnostiqueurs dans le cadre de la judiciarisation de leurs missions. Aujourd’hui, les maitres d’ouvrage, les acquéreurs et même les constructeurs n’hésitent plus à les mettre en cause. Au départ, j’étais notamment saisie pour des risques lourds, type amiante, mais au fil du temps, je me suis aperçue que d’autres diagnostics étaient de plus en plus souvent mis en cause. Pour suivre cette évolution du risque, j’ai donc développé au sein du cabinet un véritable département dédié à la responsabilité des diagnostiqueurs et à l’éventuelle remise en cause des diagnostics qu’ils ont réalisés.

Quelles sont justement les missions qui sont les plus à risque ?

Il faut faire la distinction entre la fréquence des contentieux et l’importance des enjeux. Par exemple, pour la Carrez, il y a une véritable récurrence des sinistres, mais comme les enjeux sont encadrés par le législateur, ils ne sont pas forcément très importants. En revanche, il y a des risques qui sont lourds mais peu fréquents, comme l’amiante et le plomb. Enfin, les diagnostics plus récents comme le DPE opposable et l’audit énergétique s’annoncent comme des sources de contentieux importants puisque on peut avoir une approche à la fois objective et subjective des problématiques liées à la performance énergétique. Bien que tout soit normé pour les diagnostiqueurs, cela n’empêchera pas la tentative de contentieux et donc, à mon avis, leur multiplication même s’ils n’aboutiront pas forcément.

Plus spécifiquement sur l’audit énergétique pour lequel nous ne disposons pas encore de véritable recul, quelle est, selon vous, la nature des risques ?

Il y a deux types de risques. Le premier, c’est celui de la détermination de l’étendue des missions et donc des responsabilités des diagnostiqueurs. Cela implique un travail en amont sur le cadrage contractuel. Il y a ensuite, en fonction des missions exercées, un risque éventuel sur la qualification de la mission réalisée par le diagnostiqueur. Il faut alors être certain de bien délimiter les frontières avec les missions exercées par un constructeur type maitre d’œuvre.

Pouvez-vous nous présenter, dans ses grandes lignes, votre ouvrage Les diagnostics immobiliers qui vient de paraitre ?

L’ouvrage se divise en deux parties : la première est une présentation de tous les diagnostics existants à la date de parution de l’ouvrage ; la seconde s’intéresse aux conséquences de ces diagnostics en termes d’assurance, de responsabilité et de formation des diagnostiqueurs. Il s’adresse à un public assez large car il s’agit d’un ouvrage pratique. Au-delà des juristes, des acteurs de l’immobilier et de la construction, il intéressera aussi bien évidemment les diagnostiqueurs afin qu’ils comprennent les jurisprudences rendues à propos des différents risques auxquels ils sont exposés et qu’ils mesurent l’ampleur du phénomène dans sa globalité. À la lecture du livre, ils pourront mieux comprendre les orientations du législateur, et par devers lui des juges, alors que le nombre de diagnostics ne cessent de croitre. Ces évolutions réglementaires appelleront d’ailleurs des mises à jour régulières de cet ouvrage.

Commander l’ouvrage sur le site de l’éditeur : MEL Juliette, Les diagnostics immobiliers, 1^ère édition, Gualino, 2023, 178 p., 30 € (Collections Professions immobilières)

À compter du mois d’octobre 2023, Maitre Juliette Mel tiendra une rubrique mensuelle sur Diagactu traitant de la jurisprudence liée aux diagnostics immobiliers.