CERTIFICATION AUDIT ÉNERGÉTIQUE : POURQUOI CERTAINS DIAGNOSTIQUEURS ONT BESOIN D’UN SURSIS Profession

Le futur régime d’extension de certification pour l’audit énergétique tarde à se mettre en place et certains diagnostiqueurs immobiliers voient leur attestation provisoire arriver à échéance avec inquiétude. Si le dispositif devrait bien être opérationnel au 1^er juillet 2024, il parait cependant nécessaire de prévoir de nouveaux aménagements pour permettre aux diagnostiqueurs de se former et de passer leurs examens dans la sérénité.

Le 1^er juillet 2024 approche et l’encadrement du futur dispositif d’extension de certification audit énergétique n’est toujours pas opérationnel. Les organismes de formation et les organismes de certification ne disposent pas encore des extensions de certification et d’accréditation leur permettant d’appliquer ce nouveau régime. Par ailleurs, un texte est en voie de finalisation sur les grilles d’évaluation et de sanction des surveillances, texte qui devrait être présenté au CSCEE sous une quinzaine de jours.

Conséquence directe, quelques centaines de diagnostiqueurs, tout particulièrement ceux qui se sont engagés sur l’audit énergétique dès la première heure, avant même l’annonce de son report au 1^er avril 2023, voient approcher l’échéance de leur attestation prorogée sans qu’il leur soit possible, pour le moment, de s’inscrire à une session de formation.

La date du 1^er juillet sera tenue par les OF et les OC

Du côté des organismes de formation et de certification, on se veut néanmoins rassurant. Contacté par Diagactu, Hervé Pogam (AOFDI et AOCP) affirme que les extensions d’accréditation COFRAC pour les OC et les extensions de certification pour les OF seront bien opérationnelles au 1^er juillet 2024. Il devrait ainsi être en mesure d’annoncer, fin mai/début juin, ses premiers créneaux de formation pour juillet. Mais il demeure cependant conscient que le timing risque d’être serré pour certains diagnostiqueurs dont la fin de validité de leur attestation approche. Entre les congés estivaux et la reprise d’activité à la rentrée, caler 10 jours de formation et passer l’examen, voire un rattrapage, peut en effet s’avérer compliqué.

Des aménagements paraissent donc souhaitables pour éviter que les diagnostiqueurs qui se sont positionnés en premier sur l’audit énergétique ne se retrouvent pénalisés par rapport à ceux qui ont préféré temporiser.

Prorogation supplémentaire ou report ?

Lors d’une réunion jeudi dernier, les fédérations ont interrogé la DHUP sur la mise en place d’un nouvel aménagement de la période transitoire permettant à chacun de se former dans la sérénité. Plusieurs options semblent possibles. La première serait de proroger encore la durée de validité des attestations de quelques mois, jusqu’à fin décembre par exemple, afin de donner plus de temps aux diagnostiqueurs pour suivre les 10 jours de formation et passer leurs examens. Cette nouvelle prorogation pourrait être adossée à la preuve d’être inscrit à une session de formation d’ici la fin de l’année.

La seconde solution, plus radicale, serait de reporter l’application du régime d’extension de certification audit énergétique à une date ultérieure, au 1^er janvier 2025, voire au 1^er mai 2025 à la fin de la période transitoire, en prorogeant toutes les attestations jusqu’à cette nouvelle date.

Pour le moment, la DHUP ne s’est pas encore prononcée sur le principe d’un tel aménagement et encore moins sur la solution. Cependant, avec le surplus de demandes d’audit énergétique attendu dès l’automne que va entrainer l’élargissement de l’obligation aux ventes de maisons classées E, il serait inconcevable que les effectifs viennent à manquer en raison d’un calendrier trop rigide pour les diagnostiqueurs.