LES DIAGNOSTIQUEURS FACE À LA SINISTRALITÉ DE LA FILIÈRE Profession

Notre sondage, réalisé en décembre dernier, fait état d’une sinistralité plutôt stable chez les diagnostiqueurs. Mais celle-ci demeure à un niveau suffisamment élevé pour que des répercussions continuent de s’opérer sur le montant des primes d’assurance ou le positionnement des assureurs. Des commentaires laissés par les sondés suggèrent cependant des pistes d’amélioration, alors que la sinistralité revêt parfois un caractère artificiel avec des mises en cause hors sujet.

Une sinistralité stable, mais non négligeable

31% des sondés ont indiqué avoir été confrontés à au moins une réclamation ou un sinistre au cours des trois dernières années. Cette proportion reste stable par rapport à nos précédents sondages (32,5% fin 2022 et 30% fin 2021). Notre sondage révèle également le maintien du niveau de satisfaction des diagnostiqueurs concernés par une réclamation ou un sinistre quant à l’accompagnement dont ils ont bénéficié de la part de leur assureur ou de leur courtier (64% au lieu de 67,5% l’an dernier).

On le sait, la sinistralité au sein de la filière engendre deux phénomènes depuis plusieurs années : un turn-over des acteurs de l’assurance et une hausse des primes d’assurance (voir notre précédent article de restitution du sondage).

Sinistre, vous avez dit sinistre ?

Face à cette double problématique, certains sondés s’agacent et aimeraient voir des évolutions intervenir. La première solution évoquée n’est pas nouvelle : elle concerne l’application d’un bonus/malus ou plus précisément la façon dont il est appliqué : « Dans une assurance auto, on paie du malus quand on est responsable d’un accident. Dans une assurance diagnostic, on paie du malus dès lors qu’un tiers intente une action judiciaire à notre égard, quelles que soient les responsabilités », remarque l’un des diagnostiqueurs sondés. Un autre aimerait également voir s’appliquer un véritable système de bonus pour « que ceux qui bossent correctement ne soient pas pénalisés par les autres ».

Une action des fédérations est aussi attendue afin de « quantifier le risque assurantiel et déterminer les seuils réalistes d’assurance pour des structures en fonction de leur taille, de leur expérience et de leur organisation, de façon à fiabiliser et rassurer les assureurs. Il serait aussi intéressant de mettre en place des « courtiers » en charge de la gestion amont des réclamations pour ne pas créer un sinistre dont le coût va être à 50% lié à l' »administratif » (frais divers d’expertise, etc.) et aussi créer des fonds d’auto-assurance ». D’autant plus que nous avons recueilli plusieurs témoignages de diagnostiqueurs confrontés à des mises en cause absurdes qui ont parfois été répercutées par leur assureur alors que leur responsabilité a finalement été écartée. Petit florilège :

• « Nous avons eu une mise en cause sur l’un de nos rapports. Lors de la réunion avec l’expert, les parties adverses et notre assurance, nous nous sommes aperçus que l’acquéreur qui nous mettait en cause n’avait pas lu l’ensemble du rapport. Mais cela est considéré comme un sinistre de la part de l’assurance »
• « Un collègue a eu un litige parce qu’un sanibroyeur était défectueux et qu’il ne l’avait pas noté dans le diagnostic vente. Bien évidemment il n’a pas été jugé responsable, mais il s’est pris un malus ! »
• « Avoir été convoqué en référé pour être passé à côté de canalisations en plomb dans un bien lors de la réalisation d’un CREP !»
• « Un client a confondu le DPE avec un état des lieux : il voulait faire marcher sa protection juridique pour attaquer ma société car ses volets ne fonctionnaient plus après achat»
• « Appel en responsabilité sur une hauteur de garde-corps non conforme, ce qui sort du cadre de notre mission… devoir de conseil…»

« Bref », conclut un sondé, « les clients n’appellent plus et partent directement en procédure. Résultat quand ça va loin, ça apparaît en litige même si on gagne ».

Les compagnies d’assurance ne sont pas les seules à vouloir se désengager…

La situation est telle que quelques diagnostiqueurs envisagent de mettre un terme à leur activité à l’image des deux témoignages suivants :

• « En raison de la problématique et des fortes augmentations sans sinistre, la décision est prise d’arrêter cette activité et de clore ma société. Ce job est insensé par rapport aux assurances et à la responsabilité que l’ont fait peser sur les diagnostiqueurs sans faire quoi que ce soit contre les brebis galeuses beaucoup trop nombreuses et dans de grands troupeaux… mais cela n’est pas politiquement correct alors on tait les problèmes…»
• « L’obtention d’une RCP devient vraiment problématique, dès que l’on a eu un sinistre. Le retrait des compagnies, leur frilosité compréhensible à cause de l’augmentation des sinistres, il est probable que j’en sois contraint à fermer mon entreprise. Il va falloir que l’État se décide à mettre son nez dans les RCP sinon c’est la mort de notre filière ou bien la porte ouverte à de la bidouille : on ferme une entreprise suite à un problème d’assurance et on rouvre avec un responsable vierge de tout litige ».

Panel du sondage

Sondage réalisé du 5 au 13 décembre 2023 auprès de 224 diagnostiqueurs immobiliers. Composition du panel :

• 11 % des sondés appartiennent à un réseau ou une franchise (15% en 2022)
• 26% des sondés appartiennent à une ou plusieurs fédérations (45% en 2022 avec une surreprésentation des adhérents FIDI en raison de l’arrêt du contrat groupe)
• 1,75 diagnostiqueurs / cabinet (+0,15 par rapport à 2022)
• 10 ans d’ancienneté moyenne des entreprises (10 ans en 2022)