STOP AMIANTE : LA SUBVENTION S’OUVRE AUX DIAGNOSTIQUEURS ! Profession
Bonne nouvelle pour les entreprises de diagnostic immobilier avec salariés ! Elles sont désormais éligibles à la subvention Stop Amiante pour l’acquisition de matériel permettant de prévenir les risques d’exposition lors de leurs interventions.
La subvention Prévention Amiante (Stop Amiante) est une aide de l’Assurance Maladie – Risques professionnels destinée aux entreprises du secteur de la construction. Elle permet le financement partiel de l’achat de matériel performant pour limiter l’exposition des salariés lors de leurs interventions notamment sur des bâtiments existants.
Les entreprises de diagnostic immobilier de 1 à 49 salariés et dépendant du régime général sont désormais éligibles à cette subvention comme toute entreprise relevant de la sous-section 4 du Code du travail. L’attribution de Stop Amiante reste conditionnée à des obligations de formation des salariés au risque Amiante : un salarié au moins doit être formé au risque « Amiante » par tranche de 5 salariés de l’effectif de l’entreprise par un organisme de formation certifié (SS3) ou habilité (SS4), gage de qualité et de conformité de la plateforme pédagogique. Le référent technique de l’entreprise doit également obligatoirement être formé selon ces conditions.
La subvention s’élève à 50% du montant hors taxes des sommes engagées pour l’acquisition des équipements suivants :
- aspirateur équipé d’un filtre à Très haute Efficacité (THE) doté d’un système de changement de sac en sécurité ;
- masque complet à adduction d’air ou à ventilation assistée type TM3P ;
- dispositif de production et distribution d’air de qualité respirable ;
- unité mobile de décontamination porté, tracté ou autonome.
La demande de subvention est à faire depuis le compte AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) de l’entreprise sur le site net.entreprises.fr.
