UN DÉPUTÉ DEMANDE (DÉJÀ) DES AMÉNAGEMENTS SUR L’APPLICATION DE L’AUDIT ÉNERGÉTIQUE RÉGLEMENTAIRE Profession

Dans une question parlementaire, le député Horizons Loïc Kervran alerte le ministre du logement sur les difficultés d’application, l’absence de « plus-value » et le coût de l’audit énergétique réglementaire.

Dans une question parlementaire déposée le 16 mai 2023, le député Loïc Kervran (Horizons) souhaite attirer l’attention d’Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement, sur les difficultés d’application de l’obligation de réalisation d’un audit énergétique en vigueur depuis le 1^er avril 2023. Il signale que « selon de nombreux professionnels du secteur de l’immobilier, l’audit énergétique mis en place pour renforcer l’information des futurs acquéreurs ne semble pas apporter de réelle plus-value par rapport aux diagnostics de performance énergétique ». Par ailleurs, il note que « le nombre de diagnostiqueurs ayant obtenu leur accréditation (sic) est encore réduit, rendant parfois difficile pour les vendeurs de faire réaliser cet audit et ralentissant les mises en vente puisque l’audit doit être réalisé avant la première visite ». Enfin, il s’interroge sur la prise en charge du coût de cet audit qui « dans certains contextes (successions, difficultés financières, etc.), […] peut s’avérer problématique ».

Il s’adresse donc au ministre chargé de la Ville et du Logement afin de « connaître les aménagements qu’il envisage pour rendre pertinente l’application concrète de cette mesure et en limiter les effets négatifs sur le marché de l’immobilier ».