AMIANTE : LE HCSP RECOMMANDE UN ABAISSEMENT DU SEUIL DE DÉCLENCHEMENT DES TRAVAUX Technique

Publié le par Mathias LOVAGLIO

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) a récemment publié un avis actualisant ses recommandations de 2014 sur la gestion du risque amiante dans les bâtiments. Sollicité par la Direction générale de la santé (DGS) en septembre 2023, le HCSP devait notamment réévaluer la pertinence de l’abaissement du seuil de déclenchement des travaux de retrait ou d’encapsulage à 2 fibres d’amiante par litre d’air (f/L), contre 5 f/L actuellement.

Une nouvelle analyse fondée sur des données actualisées

Le seuil de 5 f/L, établi dans les années 1970 sur la base du bruit de fond mesuré en région parisienne, est aujourd’hui jugé obsolète par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP). Les études les plus récentes indiquent en effet une baisse significative de la pollution en fibres d’amiante dans l’environnement extérieur. En 2012, ce bruit de fond avait été réévalué à 0,08 f/L pour les fibres dites « réglementaires »* et à 0,17 f/L pour toutes tailles de fibres confondues. De nouvelles données, en cours de collecte, devraient prochainement être disponibles. Dans un précédent avis de 2014, le HCSP préconisait d’abaisser le seuil de déclenchement des travaux de 5 f/L à 2 f/L. Une étude d’impact sanitaire et économique réalisée en 2020 pour évaluer les conséquences d’un abaissement du seuil avait cependant révélé un manque de données sur certains coûts, notamment ceux liés aux interventions susceptibles de libérer des fibres d’amiante.

Un abaissement à 2 f/L du seuil de déclenchement des travaux de désamiantage

Dans son avis de janvier 2024, actualisé en avril 2024 et mis en ligne le 11 janvier 2025, le HCSP recommande :

  • Un abaissement de la valeur seuil à 2 f/L dans l’article R. 1334-28 du code de la santé publique et suivants et étendue à l’ensemble des matériaux, sans référence à une quelconque liste réglementaire ;
  • L’abaissement à 2 f/L du seuil de déclenchement des travaux de retrait ou de confinement dans les immeubles bâtis, quel que soit le type de matériaux ou produits contenant de l’amiante. En cas de présence de sources extérieures d’amiante comme des terrains amiantifères, la mise en œuvre de cette mesure pourra être adaptée, en termes de stratégie de prélèvement et d’analyse des résultats ;
  • Lorsque la concentration est inférieure à 2 f/L, une recherche de la présence de fibres d’amiante (courtes et/ou longues) et lorsque cette présence est avérée, un renforcement des fréquences de contrôles quel que soit le type de matériaux ou produits contenant de l’amiante.

Le HCSP rappelle que ce seuil de 2 f/L ne constitue pas une valeur sanitaire, mais bien un indicateur de dégradation des matériaux contenant de l’amiante tout comme la présence de fibres courtes.

Un cadre évolutif

Le HCSP précise que cet avis constitue une première étape dans l’actualisation de ses recommandations sur la gestion du risque amiante. Ces orientations, fondées sur les connaissances scientifiques disponibles, pourraient évoluer en fonction des nouvelles données épidémiologiques et techniques attendues dans les prochains mois.

* Fibres ayant une longueur supérieure à 5 µm, une largeur inférieure à 3 μm et un rapport longueur sur largeur supérieur à 3

Télécharger l’avis du HCSP

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