LES ATELIERS DU DIAG | TERMITES ET MÉRULE : PANORAMA DES JURISPRUDENCES RÉCENTES Technique

Douze ans après la Loi ALUR et près de cinq ans après les évolutions réglementaires de 2021, le cadre normatif des diagnostics parasitaires s’apprête à évoluer. La commission BNBA / BF 027 « États parasitaires » se prépare en effet à rouvrir le chantier des normes encadrant l’état parasitaire et le diagnostic termites. En cause : les réalités de terrain et l’évolution des pratiques professionnelles. Autre perspective particulièrement intéressante : l’éventuelle création d’une norme dédiée à la mérule. En matière de jurisprudence, les litiges liés à ce champignon lignivore semblent en effet s’appuyer de plus en plus sur le cadre du diagnostic termites. Alors pour en savoir plus sur les affaires récentes, Maîtres Laurent LUCAS et Vincent NIDERPRIM, tous deux avocats associés au cabinet Avox vont livrer leurs éclairages. Webinaire et replay disponibles pour les abonnés (Pour s'abonner, c'est ici).