RETOUR SUR LE GRENELLE Technique

…un mois avant sa démission du premier gouvernement Fillon après sa défaite au second tour des élections législatives.

L’objectif du Grenelle était de définir une feuille de route en faveur de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables et de mobiliser la société française pour inscrire son développement dans une perspective durable. Son organisation, portée ensuite par Jean Louis BORLOO, Dominique BUSSEREAU et Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, visait à créer les conditions favorables à l’émergence de cette nouvelle donne française en faveur de l’environnement.

Il s’est déroulé en 3 étapes : la première fut consacrée au dialogue entre l’Etat, les collectivités locales, les ONG, les employeurs et les salariés au sein de 6 groupes de travail (de 40 membres chacun) afin de formuler des propositions.

Ces 6 groupes de travail étaient composés ainsi :
Groupe 1 (qui concerne le bâtiment et la construction) : « lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d’énergie »
Groupe 2 : « préserver la biodiversité et les ressources naturelles »
Groupe 3 : « instaurer un environnement respectueux de la santé »
Groupe 4 : « adopter des modes de production et de consommation durables »
Groupe 5 : « construire une démocratie écologique »
Groupe 6 : « promouvoir des modes de développement écologiques favorables à l’emploi et à la compétitivité »

La deuxième étape fut consacrée à la consultation du public (sous forme de réunions et via Internet pour le grand public). La troisième étape fut celle de la synthèse.

La table ronde du Grenelle de l’environnement

Présidée par Nicolas Sarkozy, les 24 et 25 octobre 2007, en présence de Wangari Maathaï, d’Al Gore, tous deux prix Nobel de la paix et de José Barroso, président de la Commission européenne, la table ronde du Grenelle de l’environnement fut organisée afin d’aboutir à la définition d’un certain nombre de propositions, mesures et annonces qui abouti sur la définition d’un plan d’action de 20 mesures concrètes et quantifiables recueillant un accord le plus large possible des participants.

Les 6 groupes de travail firent à l’occasion de cette table ronde, deux constats fondamentaux :

– les risques attachés à la dégradation de l’état de notre planète : on ne discute plus aujourd’hui de l’existence du réchauffement climatique, mais seulement de son ampleur, dont les conséquences a minima sont reconnues : à défaut d’action, les désordres causés par le réchauffement bouleverseraient notre vie, celle des peuples les plus déshérités plus encore ; elles compromettraient irrémédiablement notre potentiel de croissance et, partant, notre avenir ; de même, la dégradation de la biodiversité – entendue comme la capacité du milieu à faire vivre dans un équilibre dynamique les espèces de toute nature – est en passe d’atteindre des seuils au delà desquels l’emballement des phénomènes les plus néfastes les rende non maîtrisables : ce n’est pas seulement une espèce ou une autre qui disparaît, c’est la capacité du milieu à être habité par elles -et donc par la nôtre- qui est en cause. Enfin, on a pu mesurer à l’aune de crises récurrentes les risques auxquels la pollution protéiforme de notre environnement exposaient la santé, la capacité de la nature et des ressources essentielles – à commencer par l’eau et l’air – à supporter pareilles atteintes s’amenuisant.

– L’urgence d’agir : agir vite est malheureusement devenu impératif vu à l’inertie de nos sociétés durant plusieurs décennies malgré les alertes régulières. Quelques années de dégradation supplémentaires ont un effet exponentiel sur les dommages induits, et si le pire n’est pas sûr, il arrive que ce qui survient soit plus grave que le pire scénario des prévisionnistes, comme le montrent par exemple le rythme d’extinction d’espèces, ou la fonte des glaces. En revanche, quelques mois d’action résolue n’ont que très peu d’effets perceptibles immédiatement, il faut agir radicalement pour commencer à surmonter les difficultés et l’horizon du succès se compte en dizaines d’années, voire à l’échelle du demi siècle : il a fallu vingt ans de CFC pour percer la couche d’ozone, mais il faudra encore cinquante ans après ces vingt ans d’interdiction absolue pour la restaurer.

Trois priorités que sont la lutte contre le réchauffement climatique, la protection de la biodiversité et la réduction des pollutions sont dégagées.

Les membres du groupe 1 retinrent plusieurs mesures dont trois impactant directement le bâtiment :
– engager dès maintenant un chantier très ambitieux de rénovation énergétique des bâtiments existants.
– Lancer un programme de rupture technologique sur le bâtiment neuf visant à généraliser les bâtiments à énergie positive (qui produisent plus
d’énergie qu’ils n’en consomment)
– Etendre l’étiquetage énergétique qui existe aujourd’hui pour les automobiles et certains appareils électroménagers, à tous les appareils de grande consommation (téléviseurs, ordinateurs…) et interdire à la vente les appareils les plus consommateurs d’électricité, notamment les lampes à incandescence, à l’horizon 2010. Imposer dès à présent des régimes de veille peu consommateurs d’énergie.

Le 1er ministre, François Fillon, s’étant pour sa part « solennellement » engagé « à ce que toutes les conclusions précises, concrètes et consensuelles soient mises en œuvre » par une loi de programme qui accompagna la mise en œuvre du Grenelle.
Le 30 avril dernier, le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, présentait donc le projet de loi d’orientation et de programmation du Grenelle de l’environnement appelé « loi Grenelle 1 ». Comportant 47 articles, il tient sur une dizaine de pages. « Prenant appui sur les conclusions du Grenelle, la présente loi fixe les objectifs, définit le cadre d’action et précise les instruments de la politique mise en œuvre par la collectivité nationale pour lutter contre le changement climatique, élaborer des stratégies d’adaptation, préserver la biodiversité ainsi que les services qui y sont associés et contribuer à un environnement respectueux de la santé », expose l’article 1 qui vise à accorder cette loi avec la Stratégie nationale de développement durable.
Ce texte ayant pour vocation d’organiser une société économe reprend l’intégralité des engagements du Grenelle. Parmi les objectifs principaux du texte figure celui de réduire de 38% les consommations énergétiques du bâtiment. Pour atteindre cet objectif, il est prévu notamment de limiter la consommation des constructions neuves à 50 KWh/m2 d’ici à 2012. L’Etat s’engage, d’autre part, à financer 20 % de la rénovation des 800 000 logements HLM d’ici 2020. D’autres mesures concernent plus particulièrement les incitations fiscales et la recherche sur les énergies renouvelables.

Pour en lire le résumé : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/3._Synthese_des_mesures_cle092cd9.pdf

Ce texte fut présenté et voté mercredi 11 juin 2008 en Conseil des ministres. Il ne sera soumis au vote du Parlement qu’à l’automne 2008.
Alain Périé