SECTEUR D’INFORMATION SUR LES SOLS : VERS UNE EXPLOSION DES DIAGNOSTICS DE POLLUTIONS DES SOLS D’ICI 2019 ? Technique

A un peu moins d’un an de la date butoir du 1er janvier 2019, la lecture du fameux article L .125-6 du code de l’environnement soulève toujours autant d’interrogations.  Quels sont les terrains qui seront inclus dans les secteurs d’information sur les sols ? Quelle est l’importance du « changement d’usage » ? Quelles sont les différences entre un ERPS et une étude de pollution des sols ? Dans quel cas faut-il réaliser une étude ? Sans parler des responsabilités des vendeurs, diagnostiqueurs immobiliers ou encore des notaires.

L’analyse d’un document récemment publié par l’État nous a apporté de nombreux éléments de réponse et semble confirmer une volonté de l’État d’encourager la réalisation d’études de pollution des sols et d’investigations supplémentaires sur les terrains pollués et potentiellement pollués.

Un analyse à lire sur le site de Preventimmo.