AMIANTE AVANT-VENTE : LA COUR DE CASSATION REND UN ARRÊT INQUIÉTANT POUR LES DIAGNOSTIQUEURS Veille juridique
Me Guillaume Desmure (De Angelis & Associés) livre son analyse du sens et des conséquences, en matière de responsabilité des diagnostiqueurs immobiliers, d’un arrêt rendu par la Cour de cassation le 30 janvier 2025, cassant une précédente décision de cour d’appel ayant limité l’indemnisation du préjudice allégué par l’acquéreur à raison d’un diagnostic amiante avant-vente...
Nous avons interrogé le cabinet DE ANGELIS & ASSOCIES, avocats au Barreaux de Paris, Bordeaux, Lyon et Marseille sur leur analyse du sens et des conséquences, en matière de responsabilité des...
Pour lire la suite vous devez être abonné à la Veille Réglementaire
Vous avez une information à nous transmettre, un témoignage à nous relayer, ou une idée d’article ?
Contactez la rédaction de Diagactu !








Les commentaires sont fermés.