UNE SCI NÉGLIGENTE ET UN DIAGNOSTIQUEUR FAUTIF CONDAMNÉS SOLIDAIREMENT POUR DES INFESTATIONS PARASITAIRES Veille juridique
Dans cette opération de rénovation et de mise en copropriété d’un immeuble, une SCI qui ne tient pas compte des infestations parasitaires et l’assureur d’un diagnostiqueur fautif tentent de se renvoyer la balle afin d’échapper au paiement de l’indemnisation des copropriétaires. Au terme de 5 années de procédures, la Cour de cassation vient de prononcer...
Dans cette opération de rénovation et de mise en copropriété d’un immeuble, une SCI qui ne tient pas compte des infestations parasitaires et l’assureur d’un diagnostiqueur fautif tentent de...
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