ACTUALISATION DE LA LISTE DES RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Un arrêté, paru au JORF du 30 décembre 2023, procède à la mise à jour de la liste des réseaux de chaleur et de froid. Un second arrêté apporte des modifications à la procédure de classement de ces réseaux.

L’arrêté du 22 décembre 2023 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid est paru au JORF du 30 décembre 2023. Il met à jour, sur la base de l’enquête annuelle des réseaux de chaleur et de froid réalisée en 2023 concernant les données 2022, la liste des réseaux de chaleur affectés au service public de distribution de chaleur et de froid qui satisfont aux critères fixés au premier alinéa de l’article L. 712-1 du code de l’énergie.

Un second arrêté du 22 décembre 2023 (JORF du 31 décembre 2023), modifie l’arrêté du 30 novembre 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid. Il apporte des évolutions à la procédure de classement, notamment en modifiant la rédaction de l’article 1^er de l’arrêté du 30 novembre 2022 en ce qui concerne la période de référence pour l’appréciation du taux d’énergie renouvelable (année n-2 ou moyenne des 3 années civiles n-2, n-3 et n-4 si le seuil de sources d’énergie renouvelable ou de récupération n’est pas atteint pour l’année n-2). Pour un réseau pour lequel il est justifié en année n du nouveau raccordement d’une installation de production d’énergie renouvelable ou de récupération, le seuil est apprécié pour les années n, n+1 et n+2, sur la base des valeurs attendues à compter de ce nouveau raccordement.

Ces deux arrêtés sont entrés en vigueur le 1^er janvier 2024.