AMIANTE ET SONDAGES SONORES (SUITE…) VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Publié le
par Alain
Un arrêt de la Cour d’Appel d’Aix en Provence revient sur le fameux arrêt de la Cour de Cassation du 17 septembre 2009 qui élargissait encore les obligations du diagnostiqueur en matière de sondages. Une décision dont la profession ne peut que se réjouir. Par Mtre Perez.
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Nous avions évoqué ici, il y a tout juste un an, un arrêt de la Cour de cassation du 17 septembre 2009 (2è Civ., pourvoi 08-17130) dans lequel il était considéré qu’en s’abstenant d’effe...
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