BÂTI ANCIEN : LES GUIDES DPE ET AUDIT ÉNERGÉTIQUE VONT ÊTRE RÉVISÉS VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Dans deux réponses à des questions parlementaires portant sur la rénovation énergétique du bâti ancien le ministère de la culture annonce que plusieurs travaux sont en cours afin d’adapter les opérations aux contraintes et spécificités de ce patrimoine. Les guides pour la réalisation du DPE et de l’audit énergétique vont être révisés et un portail internet « ressources » devrait voir le jour.

Dans une question du 13 juillet dernier adressée à la ministre de la culture, le sénateur Les Républicains du Calvados, Pascal Allizard, souhaitait savoir comment le gouvernement entendait répondre aux problématiques de prise en compte des spécificités du bâti ancien remarquable dans le cadre de leur rénovation énergétique.

Dans sa réponse divulguée le 28 septembre 2023, le ministère de la culture rappelle que ses services « sont particulièrement attentifs à la conciliation des objectifs de transition énergétique et de conservation du patrimoine bâti. Celle-ci doit se faire dans le respect de l’intégrité matérielle du patrimoine, d’autant que la conservation et le réemploi des matériaux anciens (pierre, tuiles, bois) répondent eux-mêmes aux objectifs de sobriété et de réduction de la consommation des ressources naturelles et de la production de déchets. […] Dans les centres anciens, par ailleurs, les qualités thermiques intrinsèques du bâti, en termes d’inertie des parois ou de ventilation, doivent être prises en compte. C’est pourquoi le ministère de la culture soutient plusieurs démarches afin, d’une part, de sensibiliser les acteurs à des solutions moins intrusives, standardisées ou sérielles sur le bâti ancien et, d’autre part, d’étendre le champ d’action non seulement au bâti proprement dit mais aussi aux systèmes d’apport d’énergie (chauffage, ventilation) ».

Le ministère de la culture associé aux réflexions sur la rénovation du bâti ancien

Le ministère de la culture évoque ensuite différents travaux qui sont actuellement menés afin de mieux adapter les DPE et les audits énergétiques aux caractéristiques du bâti ancien, à commencer par la formation des diagnostiqueurs : « la formation, initiale et continue, des diagnostiqueurs et des auditeurs énergétiques est essentielle pour permettre une prise en compte des spécificités du bâti ancien. […] Le ministère de la culture a été associé par le MTECT [ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires] à la conception du mode d’évaluation des compétences des diagnostiqueurs [arrêté du 20 juillet 2023], en particulier dans l’analyse du bâti ancien, dans la prise en compte de ses qualités et de ses spécificités en matière de performance énergétique et dans la typologie des travaux adaptés, en s’appuyant sur des études de cas. Les travaux proscrits par leur caractère invasif ou susceptibles de dégrader à terme le bâti ancien devront aussi être explicités ».

Le ministère de la culture annonce également qu’il est associé à la révision en cours des guides pour la réalisation des DPE et des audits énergétiques « afin de prendre en compte les caractéristiques du bâti ancien et de rappeler l’intérêt de l’expertise de l’architecte des bâtiments de France dans les sites patrimoniaux pour les recommandations de travaux ».

Le MTECT et le ministère de la culture « souhaitent aussi élaborer un portail Internet commun à destination des porteurs de projet, des élus et des diagnostiqueurs, afin de mieux communiquer : mise en valeur des études techniques et des bonnes pratiques concernant la rénovation énergétique des bâtiments d’intérêt patrimonial, diffusion des offres de formation et des ressources déjà en ligne ».

Enfin, pour le ministère de la culture, « les dispositifs d’aides doivent être actualisés et étendus, afin de faire évoluer la liste des travaux éligibles dans le sens d’une prise en compte des travaux respectueux du bâti ancien ».

Des précisions sur les travaux en cours

Le 5 octobre 2023, le ministère de la culture a apporté des précisions à sa précédente réponse. Interpellé par la sénatrice Les Républicains des Ardennes, Else Joseph, sur la formation au DPE dans le domaine du bâti ancien, il a indiqué dans sa réponse qu’il « souhaite associer toutes les parties prenantes à la conception de la formation, initiale et continue, des diagnostiqueurs : organismes de recherche et de conseil, comme le centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), qui anime le portail de ressources CREBA (centre de ressources pour la réhabilitation du bâti ancien), réseau professionnel des architectes des bâtiments de France et des architectes du patrimoine, bureaux d’étude et organismes spécialisés (groupe de travail « Climat et patrimoine » du conseil international des monuments et des sites – ICOMOS France) et associations de sauvegarde du patrimoine (Maisons Paysannes de France, Sites et Monuments, etc.), qui travaillent de longue date à la mise en place de conseils et de méthodes à destination des propriétaires privés et des collectivités territoriales ».

Concernant le futur portail internet, le ministère indique que « cette démarche de communication doit mettre l’accent sur les offres de formation, les ressources déjà en ligne sur les sites du CEREMA ou des associations, ou encore le guide « Adapter le bâti ancien aux enjeux climatiques », publié en 2022 par l’association AJENA avec le concours de la direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté ».

Par ailleurs, le ministère de la culture indique qu’un travail de normalisation est en cours, tant au niveau européen avec la révision de la norme EN 16883 : 2017 « Conservation du patrimoine culturel – Principes directeurs pour l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments d’intérêt patrimonial », qu’au niveau national. Un groupe d’experts « Performance énergétique » a ainsi été constitué par l’Afnor en avril 2023 au sein de la commission française pour la normalisation de la conservation des biens culturels, pour travailler sur le premier projet de révision de cette norme européenne. « Ce processus s’inscrit dans la révision en cours de la directive européenne « Energy Performance of Buildings Directive » (2018), qui porte une attention toute particulière au patrimoine culturel et à la qualité architecturale et esthétique, en liaison notamment avec le Nouveau Bauhaus européen », précise le ministère.

Enfin, en s’appuyant sur l’expérience du label expérimental Effinergie Patrimoine, des experts travaillent « à la rédaction d’un modèle-type de diagnostic architectural et patrimonial adapté au bâti ancien ».

[Article mis à jour le 6 octobre 2023]