CEE : CRÉATION DE 6 PROGRAMMES POUR LES INNOVATIONS FAVORISANT LES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Un arrêté, paru au Journal officiel du 15 mai 2024, crée et modifie plusieurs programmes de certificats d’économies d’énergie (CEE) relatifs aux innovations favorisant les économies d’énergie.

Paru au JORF du 15 mai 2024, l’arrêté du 2 mai 2024 crée 6 nouveaux programmes CEE et modifie un programme existant en lien avec l’appel à programme CEE 2023. Il entre en vigueur au lendemain de sa publication.

Les 6 nouveaux programmes concernent les innovations favorisant les économies d’énergie :

• PRO-INNO-78 – « ENERSOL »: programme visant à opérer les transitions du système agricole au travers de l’entrée énergie ;
• PRO-INNO-79 – « Watt Watchers »: programme visant à accompagner 600 000 foyers à la sobriété à travers un parcours complet d’économie d’énergie, en exploitant des leviers innovants basés sur les sciences du comportement et la technologie et à expérimenter à grande échelle différentes méthodes de mesure des économies d’énergie réelles en utilisant les données disponibles via les compteurs communicants (électricité, gaz et bois) ;
• PRO-INNO-80 – « CUBE Logement »: programme visant à faciliter l’apprentissage de la sobriété énergétique pour les organisations participantes (gestionnaires de résidences d’habitat collectif). Il s’agit d’accompagner les acteurs dans le déploiement d’actions de sobriété énergétique auprès des habitants et de tout personnel de gestion ou d’accompagnement pour s’entendre sur de nouveaux usages sobres ;
• PRO-INNO-81 -« ECONOMEE » : programme visant à mesurer les économies d’énergie générées par des travaux de rénovation énergétique financés en tout ou partie par le dispositif des CEE et à amplifier les économies d’énergie qu’ils auront permises grâce à des actions de sobriété énergétique. Il s’adresse à l’ensemble des particuliers sans condition de revenus et toutes énergies de chauffage confondues (électricité, gaz, fioul…), souhaitant rentabiliser au maximum les travaux de rénovation énergétique qu’ils ont récemment achevés ;
• PRO-INNO-82 – « BUNGALOW 2 » : programme visant à accompagner les établissements hôteliers ultramarins de La Réunion, Mayotte, Guadeloupe, Martinique et Guyane dans la réduction de leurs consommations énergétiques et leurs impacts environnementaux ;
• PRO-INNO-83 – « MOB’ SPORT » : programme visant à engager 6 ligues de sport professionnel et 30 ligues de sport amateur ainsi qu’un grand évènement sportif international dans une démarche favorisant une mobilité durable et décarbonée alors que le bilan énergétique de ce secteur est généré à 80 % par le transport.

Ces programmes sont éligibles au dispositif des CEE pour les contributions versées jusqu’au 31 décembre 2027.

Par ailleurs, la fiche du programme PRO-INNO-72 « LUD + » visant à contribuer à l’accompagnement des acteurs publics et privés vers une logistique urbaine durable des territoires et figurant dans l’arrêté du 12 janvier 2023 est remplacée par une nouvelle fiche (annexe II de l’arrêté du 2 mai 2024).

Arrêté du 2 mai 2024 portant modification et création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie