CEE : CRÉATION D'UN PROGRAMME EN FAVEUR DES ÉCONOMIES D'ÉNERGIE VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Un arrêté publié au Journal officiel du 7 août 2025 crée un programme d’accompagnement en faveur des économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Le programme d’information PRO-INFO-58 « ADAPT BATI CONFORT », décrit en annexe de cet arrêté, est éligible au dispositif des certificats d’économies d’énergie dans les conditions définies par ce texte pour les contributions versées à compter du 8 août 2025 et jusqu’au 31 décembre 2029.

Il se décompose selon les axes principaux suivants :

• faire émerger 50 opérations d’adaptation de bâtiments existants, mettant en œuvre des solutions passives et/ou des équipements de rafraîchissement efficaces, levant les contraintes d’installation et d’exploitation ;
• suivre et évaluer ces projets dans la durée avec une méthode robuste et multicritères (confort, économies d’énergie, carbone, coût) ;
• transmettre largement, avec un objectif ambitieux de sensibilisation et de formation :
• former 500 collectivités, 3 000 acteurs (du bâtiment/de l’immobilier, de l’aménagement, etc.) et 300 prescripteurs (architectes, bureaux d’études, etc.) ;
• communiquer largement toutes les informations et enseignements vers le grand public, les élus, la presse, en utilisant les réseaux sociaux, le site Plus Fraîche Ma ville, etc.

Arrêté du 5 août 2025 portant création d’un programme dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie