CEE : CRÉATION D’UN PROGRAMME TOITS D’ABORD 2 ET MODIFICATION DU PROGRAMME BAIL RÉNOV VEILLE RÉGLEMENTAIRE
![Certificat d'économie d'énergie (CEE)](https://www.diagnostiqueur-immobilier.fr/wp-content/uploads/2022/10/CEE-1.jpg)
Un arrêté publié le 18 juillet 2023 au Journal officiel porte création et modification de plusieurs programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’énergie (CEE).
L’arrêté du 5 juillet 2023 crée deux nouveaux programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) dont le programme PRO-PE-15 « Toits d’abord 2 ». Porté par la Fondation Abbé Pierre (PAP), celui-ci vise à produire une offre locative à loyers « très sociaux » et à très haute performance énergétique, destinée aux ménages les plus défavorisés, en situation de grande précarité énergétique. Les objectifs en termes de performances énergétiques sont les suivants :
- pour les constructions neuves, des performances de classes A ou B ;
- pour les opérations de réhabilitation, atteindre des performances de classes A, B ou C à partir de logements de classes E, F ou G.
Le programme vise à réhabiliter ou rénover 1 500 à 1 800 logements sur la période 2024-2026, avec un volume de CEE n’excédant pas 1 TWh cumac de CEE au bénéfice de ménages en situation de précarité énergétique sur la période.
Par ailleurs, la fiche Programme PRO-INNO-75 (Bail Rénov) est modifiée et remplacée par celle figurant en annexe IV de l’arrêté.
Les dispositions de l’arrêté entrent en vigueur à compter du 19 juillet 2023.