CEE : LE COUP DE POUCE « CHAUFFAGE » POUR LES PAC ÉVOLUERA AU 1ER SEPTEMBRE VEILLE RÉGLEMENTAIRE

Un arrêté et un décret publiés au Journal officiel du 30 mai 2026 modifient les critères d’éligibilité au Coup de pouce « Chauffage » des fiches d’opérations BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/ eau » et BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/ eau ou eau glycolée/ eau ».

Les conditions pour bénéficier de la bonification Coup de pouce « Chauffage » relative aux fiches BAR-TH-171 « Pompe à chaleur de type air/ eau » et BAR-TH-172 « Pompe à chaleur de type eau/ eau ou eau glycolée/ eau » vont être modifiées. Un arrêté et un décret du 29 mai 2026 introduisent en effet un nouveau critère d’éligibilité. À compter du 1^er septembre 2026, la pompe à chaleur installée devra répondre aux conditions d’agrément en matière de qualité et de résilience industrielle fixées par le décret n° 2026-413 du 29 mai 2026.

L’arrêté du 29 mai 2026 modifie en conséquence les fiches d’opérations standardisées BAR-TH-171 et BAR-TH-172 afin que soit ajouté le numéro d’agrément du modèle dans l’attestation sur l’honneur de l’opération lorsque celle-ci est bonifiée et dans la liste des informations requises dans les tableaux récapitulatifs spécifiques à ces opérations.

Le référentiel de contrôle relatif aux fiches d’opérations standardisées BAR-TH-171 et BAR-TH-172 comprendra un nouveau point de contrôle pour vérifier le respect de ce critère de bonification.